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Cellule innovation

Vous êtes un industriel fabriquant un dispositif médical, et avez un projet d’utilisation ou d’évaluation d’une innovation technologique (dispositif médical, acte chirurgical ou médical, stratégie thérapeutique ou diagnostique,…) : la Cellule Innovation met à votre disposition ses compétences.

innovation médicale aux HCL

 

La Cellule Innovation a été créée à l’initiative du Ministère de la Santé en 2006 (Circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 ; Circulaire DGOS/PF4 no 2011-329).
Depuis, l’ambition de la Cellule Innovation a été d’accompagner la diffusion d’innovations technologiques, notamment via des études qui aspirent à évaluer si ce sont également des innovations cliniques et efficientes.

Principales missions

Montage d’études cliniques et/ou médico-économiques de Dispositifs Médicaux

  • Méthodologie de l’étude
  • Ingénierie du dossier (rédaction du protocole, montage budgétaire, …)
  • Négociation avec l’industriel (propriété intellectuelle, conditions d’introduction aux HCL)
  • Suivi de la mise en place de l’étude

 
Recherche de financement pour les études de Dispositifs Médicaux innovants en phase de diffusion

  • Appels à projets annuels du ministère de la Santé (DGOS)
    • Programme de Recherche Médico-Economique (PRME)
    • Programme de Recherche Clinique (PHRC)
  • Prise en charge précoce et conditionnelle de l’innovation
    • Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)
    • Forfait innovation (Modalités d’accès à la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du Code de la Sécurité Sociale)
  • Partenariats industriels

Aide à la décision de référencement des Dispositifs Médicaux innovants aux HCL

  • Instruction des demandes au Plan d’Equipement Innovant annuel
  • Accompagnement des demandes d’évaluation de nouveaux DM par la COMEDIMS (Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles)
  • Suivi de l’utilisation des équipements innovants
  • Veille sur les innovations technologiques hospitalières