Gouvernance

Le CHU est un établissement public de santé autonome dirigé par un directeur général dont la gestion est contrôlée par un directoire et un conseil de surveillance. Il est placé sous la tutelle de l’Agence régionale de ranté (ARS) qui représente le ministère de la Santé.

Instances de l’établissement

Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance a pour mission principale de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle de sa gestion. Il délibère sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, le rapport annuel d'activité, les conventions conclues entre établissements… Il émet des avis concernant la politique d'amélioration continue de la qualité et de prise en charge des usagers, concernant les acquisitions et les aliénations ou échanges d'immeubles, les baux supérieurs à 18 ans, les baux emphytéotiques ainsi que les contrats de partenariat. Enfin il est informé sur l'état prévisionnel des productions et des dépenses (EPRD) et sur le programme d'investissement. Le conseil de surveillance est constitué de trois collèges avec quinze membres avec voix délibérative (représentants des collectivités territoriales, des personnels, des usagers et de personnalités qualifiées) et de six membres avec voix consultative.

Direction générale

Nommé par le Président de la République, sur  proposition conjointe du ministre de la Santé et du  ministre de la Recherche et après consultation du président du conseil de surveillance, le directeur  général est le représentant légal de l’établissement,  dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les  dépenses et les productions et est responsable du bon fonctionnement de tous les services. Le directeur général associe en permanence le président de la commission médicale d’établissement (CME) à ses réflexions et  décisions.

Directoire

Cet organe de concertation appuie et conseille le directeur général dans la gestion et la conduite générale de l’établissement. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement. Il fixe l’état prévisionnel des productions et des dépenses (EPRD) et le plan global de financement pluriannuel (PGFP). Le directoire comporte neuf membres (quatre membres de droit et cinq membres nommés représentants les personnels). Il est présidé par le directeur général et par le président de la CME.

Les instances de consultation obligatoires

La commission médicale d’établissement

Constituée de praticiens représentant les différentes spécialités (en médecine, pharmacie et odontologie), d’internes et des sages-femmes, la commission médicale d’établissement (81 membres) est consultée sur les orientations stratégiques de l’établissement et son projet médical, se prononce sur l’organisation interne de l’établissement et notamment les mesures d’organisation des activités médicales et à la définition des mesures relatives à la politique d’évaluation continue des soins.  Elle est également consultée sur l’organisation des services médicaux, le plan de développement professionnel continu, l’organisation pôles de l’établissement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.  

Plus globalement, elle émet des avis sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le plan global de financement pluriannuel. Elle est informée de l’état prévisionnel des productions et des dépenses, du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, de la programmation des travaux, de l’aménagement des locaux et l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins. Il existe des sous-commissions spécialisées ; chacune d’entre elles rend compte régulièrement de ses analyses et de ses activités. Les HCL disposent  également de cinq CME locales, pour chacun de leurs groupements d’hôpitaux (Nord, Centre, Sud, Est et Renée Sabran, dans le Var)

Le comité de la recherche en matière biomédicale et en santé publique (CRBSP)

Le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique des HCL veille à la coordination des activités de recherche exercées par les établissements et organismes qui le composent ou qui lui sont associés et se prononce sur l’ensemble des orientations qui visent à promouvoir la politique de recherche du site hospitalo-universitaire lyonnais.

Il comprend douze membres qualifiés dans le domaine de la recherche :

  • quatre représentants des HCL,
  • quatre représentants de l’Université Claude Bernard Lyon 1,
  • quatre représentants des EPST (Etablissements publics à caractère scientifique et technologique) tels que l’INSERM et le CNRS, organismes de recherche associés aux missions des HCL,

Les membres du comité sont désignés pour une période de deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Le comité technique central d’établissement

Le comité technique central d’établissement est composé de représentants du personnel non médical, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives. Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l'hôpital et notamment sur le projet d'établissement, le rapport d'orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux, le règlement intérieur, le plan de formation du personnel, le bilan social, les conditions et l'organisation du travail, le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués.

Le CTCE est composé de quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Les HCL disposent également de cinq CTE locaux, pour chacun de leurs groupements d’hôpitaux (Nord, Centre, Sud, Est et Renée Sabran, dans le Var).

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Cette instance a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Elle est composée de représentants des personnels médicaux (deux maximum) et non médicaux (de 8 à 18 membres titulaires et suppléants selon l’effectif du site).

Les HCL disposent de quinze CHSCT présidés par le directeur de site ou son représentant.

La commission administrative paritaire locale (CAPL)

Les commissions administratives paritaires (dix commissions) sont des instances statutaires comprenant en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel, ces derniers étant élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Elles sont consultées sur des questions d’ordre individuel et se rapportant à la carrière des fonctionnaires hospitaliers.

La commission des usagers (CDU)

La commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades. Cette commission conduit le dialogue avec les usagers et formule des recommandations.

La CDU est composée de seize membres (bénévoles médecins, représentants des usagers, représentants des instances CME, CTCE, CCSIRMT, CS).

Les HCL disposent de cinq CDU locales, pour chacun des groupements d’hôpitaux (Nord, Centre, Sud, Est et Renée Sabran, dans le Var).

La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT)

La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins. Elle rend également des avis sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique, la politique de développement professionnel continu des personnels soignants ainsi que les projets de recherche innovation dans le domaine des soins qu’elle promeut.

Elle est également informée sur le règlement intérieur de l’établissement et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

Ses membres élus par leurs pairs tous les quatre ans sont au nombre de 34.

Les HCL disposent de cinq CSIRMT locales, une pour chacun des groupements hospitaliers (Est, Sud, Centre, Nord Renée Sabran, dans le Var). Chacune de ces commissions locales est présidée par le directeur des soins du groupement de rattachement.

Les instances de consultation facultatives

Le conseil stratégique de la recherche

Le conseil stratégique de la recherche est l’organe de pilotage et de gouvernance de la recherche aux Hospices Civils de Lyon. Il est chargé de définir et mettre en œuvre les objectifs stratégiques, de définir des indicateurs de réussite et d’en assurer le suivi, de diffuser les résultats et d’assurer le lien avec les structures de recherche partenaires des HCL.
Le conseil stratégique de la recherche est composé de 21 membres, pour l’essentiel chercheurs et représentant tant les activités cliniques que les pôles de biologie, d’imagerie et de pharmacie.

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales organise et coordonne la prévention des infections associées aux soins (IAS) avec la collaboration du service d’hygiène épidémiologie, infectio-vigilance et prévention (SHEIP). De nombreuses actions sont validées et organisées : surveillance des infections, formation et évaluation des pratiques professionnelles, mise en place de protocoles conformes aux recommandations.

Le comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN)

La prise en charge de la nutrition, la prévention de la dénutrition et la qualité de l’alimentation sont inscrites dans la règlementation et les établissements de santé sont invités à créer un Comité de liaison et d’action nutritionnelle. Par l’expertise de ses membres en restauration, nutrition et alimentation, il constitue une structure consultative visant à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades et à l’amélioration de la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Il est également force de proposition pour la formation des personnels impliqués.

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Le CLUD propose et coordonne les actions de lutte contre la douleur menées au sein de l'établissement.  Les missions du CLUD s’inscrivent dans les orientations du projet d’établissement, du projet médical et de soins en lien avec les différents plans ministériels et les recommandations de la Haute autorité de santé. La prise en compte de la douleur constitue un critère de qualité des prises en charge et est évalué comme tel lors de la certification des établissements.

Les HCL disposent d’un CLUD central et de cinq CLUD locaux, une pour chacun des groupements hospitaliers (Est, Sud, Centre, Nord Renée Sabran, dans le Var). La lutte contre les douleurs et l’inconfort est une priorité indéfectible des HCL.

Le comité d’éthique

Le comité d’éthique a un rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des praticiens et des équipes soignantes des Hospices Civils de Lyon qui sont confrontés à un problème ou à une question éthique difficile. Il donne des avis, pris à l’issue d’une réflexion pluridisciplinaire.

Organisation administrative

Organigramme des Hospices Civils de Lyon (HCL)

 

Les directions

 

  • Direction de la marque et de la communication - 3 quai des Célestins, 69 229 LYON Cedex 02 - Téléphone : 04 72 40 74 47 - rose-marie.pailloux@chu-lyon.fr

Pôle métiers :

Pôle efficience et performance :

Pôle stratégie institutionnelle :

  • Direction des coopérations et de la stratégie // BP 2251, 3 quai des Célestins, 69 229 LYON Cedex 02 // Téléphone : 04 72 40 75 94 // Email : sandra.legrand@chu-lyon.fr
  • Direction des affaires médicales // BP 2251, 3 quai des Célestins, 69 229 LYON Cedex 02 // Téléphone : 04 72 40 73 56 - 04 72 40 74 82 // Email : catherine.labarde@chu-lyon.fr / genevieve.di-benedetto@chu-lyon.fr
  • Direction de la recherche clinique et de l'innovation // BP 2251, 3 quai des Célestins, 69 229 LYON Cedex 02 // Téléphone : 04 72 40 68 67 // Email : christelle.michel@chu-lyon.fr
  • Direction organisation, qualité, risques et usagers // BP 2251, 3 quai des Célestins, 69 229 LYON Cedex 02 // Téléphone : 04 72 40 71 04 // Email : hedwige.prince@chu-lyon.fr