Cellule d’Expertise Dispositifs Médicaux Innovants

Principales missions

Montage d’études cliniques et/ou médico-économiques de Dispositifs Médicaux

• Méthodologie de l’étude
• Ingénierie du dossier (rédaction du protocole, montage budgétaire, …)
• Négociation avec l’industriel (propriété intellectuelle, conditions d’introduction aux HCL)
• Suivi de la mise en place de l’étude

 
Recherche de financement pour les études de Dispositifs Médicaux innovants en phase de diffusion

• Appels à projets annuels du ministère de la Santé (DGOS)
  • Programme de Recherche Médico-Economique (PRME)
  • Programme de Recherche Clinique (PHRC)
• Prise en charge précoce et conditionnelle de l’innovation
  • Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)
  • Forfait innovation (Modalités d’accès à la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du Code de la Sécurité Sociale)
• Partenariats industriels

Aide à la décision de référencement des Dispositifs Médicaux innovants aux HCL

• Instruction des demandes au Plan d’Equipement Innovant annuel
• Accompagnement des demandes d’évaluation de nouveaux DM par la COMEDIMS (Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles)
• Suivi de l’utilisation des équipements innovants
• Veille sur les innovations technologiques hospitalières