Votre dossier médical

Consulter son dossier médical est un droit pour chaque usager. En cas de décès d’une personne, les ayants-droits peuvent également demander à prendre connaissance du dossier médical du défunt.

Comment en prendre connaissance ?

Vous devez tout d’abord adresser une demande écrite au directeur de l'établissement où la prise en charge a été réalisée. 

Pour réaliser cette demande, nous vous engageons à joindre à votre courrier, selon votre situation, l’un des formulaires suivants :

Pour toute demande, il est nécessaire de justifier votre identité (photocopie d’un document prouvant votre identité) et, si vous n'êtes pas le patient, vous devrez attester également de votre qualité de parent, de tuteur ou d'ayant-droit pour un patient décédé.

Lisez attentivement ces documents qui contiennent de nombreux renseignements utiles pour le bon traitement de votre demande et retournez le formulaire et les pièces sollicitées.

Avant l’envoi de votre dossier, une demande de prépaiement vous sera adressée si les frais de photocopie et d’envoi atteignent plus de 7 euros. 

La recherche de votre dossier et la photocopie des documents peuvent prendre plus de temps que la Loi n’en prévoit, notamment pour les dossiers anciens ou les demandes arrivées incomplètes.

Une explication directe est souvent préférable à la lecture de documents, aussi,  n’hésitez pas à demander des explications ou des compléments auprès de l’équipe qui vous prend en charge directement pendant votre séjour. 

En cas de difficulté, n’hésitez pas à vous adresser au référent des usagers de l’établissement concerné.

Une confidentialité à préserver

Les informations contenues dans votre dossier sont personnelles et vous seul pouvez décider de les communiquer. Dans le cadre de travaux de recherches, des médecins et/ou internes des hôpitaux peuvent demander à consulter votre dossier, une fois archivé, ceci dans le respect total de l’anonymat. Vous pouvez toutefois vous y opposer.