Régler votre séjour

Le règlement du ticket modérateur et du forfait journalier restant à votre charge se fait lors de votre sortie, à la Caisse ou au Bureau des admissions de l’établissement où vous avez reçu vos soins.

Et si la facture n’est pas encore disponible ?

Lorsque la facture ne peut être établie immédiatement, la Recette des Finances des Hospices Civils de Lyon vous adresse une facture à votre domicile. Vous recevez ainsi un Avis des Sommes à Payer (ASP). 

À qui payez-vous ?

C'est la Recette des Finances - service de la Direction Générale des Finances Publiques - qui recouvre les productions des HCL. 

Paiement par Internet

Il vous est possible de régler vos frais de santé quand vous le souhaitez (service disponible 7 j/7 et 24h/24) de façon sécurisée. Pour cela, il vous suffit de vous munir de votre « Avis des Sommes à Payer » reçu à la suite de votre venue en consultation ou en hospitalisation, puis de vous connecter sur la rubrique « payer en ligne ».

La procédure est ensuite décrite et vous orientera automatiquement vers le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques sur lequel vous pouvez finaliser votre paiement. Sous quinzaine environ, vous recevrez par courrier une attestation de paiement vous permettant éventuellement de vous faire rembourser par votre mutuelle.

Paiement par carte bancaire

Sans vous déplacer, vous pouvez payer votre facture par carte bancaire en appelant la Recette des Finances au 04 72 40 70 66 aux horaires suivants :

  • Lundi / Mardi / Mercredi : 9h30-12h30 et 13h30-16h
  • Jeudi : 9h30-12h30
  • Vendredi : 9h30-12h30 et 13h30-15h

Paiement par chèque

A établir à l'ordre du « Trésor Public », accompagné du talon de paiement (partie 2 de l’ASP). Le courrier affranchi devra être renvoyé à l'aide de l'enveloppe retour jointe au Centre d'encaissement de Créteil. Attention : celle-ci doit contenir seulement le talon de paiement et le chèque.

Paiement par virement bancaire

Il doit être réalisé à l'ordre de la "Recette des Finances Lyon Hospices Civils"
Sur le compte : "Banque de France Lyon"

  • RIB : 30001 00497 C692 0000000 34
  • IBAN : FR73 3000 1004 97C6 9200 0000 034
  • BIC : BDFEFRPPCCT

N'oubliez pas de préciser les références présentes sur votre « Avis des Sommes à Payer » 

Paiement en espèces (dans la limite d'un plafond à 300€) :

Il faut vous présenter aux guichets de la Recette des Finances muni de votre « Avis des Sommes à Payer » : 3 Quai des Célestins 69002 Lyon. Mêmes horaires qu’indiqués ci-dessus.

Difficultés et renseignements

Vous rencontrez des difficultés de paiement ? Vous êtes à la recherche de renseignements pour effectuer votre paiement ? 
Vous pouvez envoyer un mail à : t069022@dgfip.finances.gouv.fr ou contacter la Recette des Finances (adresse et téléphone ci-dessus).
Expliquez vos difficultés de règlement, joignez les justificatifs de votre situation et une copie de l'ASP à votre courrier.

Pour toute explication sur le contenu et le calcul de votre facture

Vous devrez contacter le bureau des admissions de l'établissement hospitalier qui vous a soigné. Vous trouverez son numéro de téléphone au dos de l’ASP.

En cas de remboursement par un organisme (mutuelle…)

Si vous devez vous faire rembourser, par exemple par votre mutuelle, pensez à conserver la partie 1 de l’ASP. Attendez l’attestation de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques.
Envoyez le tout à votre organisme chargé du remboursement.

Ne pas payer, c’est s’exposer à des poursuites

Les paiements doivent s’effectuer auprès de la Recette des Finances. En cas de non-paiement spontané sous 30 jours, le recouvrement sera poursuivi par la Direction Générale des Finances Publiques. Vous vous exposez alors à des poursuites pouvant générer des frais à votre charge (saisie d'huissier, frais bancaires d'opposition).