Protection des données personnelles
Information RGPD SI-VACCIN COVID
Des informations vous concernant vont être enregistrées et traitées dans le système d’identification unique de vaccination VACCIN COVID.
Ce logiciel national sécurisé permet :
- la traçabilité de la vaccination afin qu’il y ait une bonne circulation de l’information entre les professionnels de santé qui interviendront dans la vaccination ;
- Il facilite la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé ;
- Il renforce le suivi de la couverture vaccinale et la mesure de son efficacité.
Ces données sont saisies par les professionnels de santé. L’organisation, le suivi et la traçabilité de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent le traitement de données personnelles par l’Assurance Maladie et la Direction Générale de la Santé.
Les données collectées sont :
- vos données d’identification et coordonnées (postales, numéro de téléphone et e-mail) ;
- les données qui ont permis de vous identifier comme étant éligible à la vaccination ou la recherche d’éventuelles contre-indications ;
- toutes les données relatives à votre vaccination et aux professionnels y ayant concouru (injection, n° de lot, identification des professionnels responsables des injections, etc.).
Seuls les professionnels de santé et les professionnels placés sous leur responsabilité, qui participent à votre prise en charge effective pour réaliser la vaccination contre la Covid-19 (consultation préalable et vaccination) peuvent accéder aux données. Ces accès sont tracés.
Par ailleurs, votre médecin traitant pourra être destinataire de ces informations. Certaines de ces données pourront également être traitées par les autorités compétentes pour assurer leurs missions de pharmacovigilance ou pour vous informer en cas de risque nouveau lié à un vaccin.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification et droit à la limitation dans le cadre du traitement de vos données dans le système d’information relatif à la vaccination anti Covid. Toute demande doit être adressée soit par écrit auprès de votre caisse d’assurance maladie soit par voie électronique via votre compte ameli (https://www.ameli.fr).
Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur le SI Vaccin covid, vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie, à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/sites/default/files/vaccin-covid-mention-complete-information-personnes-concernees.pd_.pdf
Si votre demande d’accès ou de rectification porte sur les données liées à votre rendez-vous dans le centre de vaccination, vous pouvez exercer directement ces démarches directement auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) des HCL par voie électronique : dpo@chu-lyon.fr ou par courrier postal :
Hospices Civils de Lyon
Le délégué à la protection des données
162 avenue Lacassagne Bâtiment A – 3e étage – Bureau 316
69003 LYON
Note d’information sur les droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d’information SI-VIC
L’outil SI-VIC a pour finalité l’aide au pilotage, l’établissement d’une liste unique de victimes en cas d’attentat, et l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles.
Des informations vous concernant ont été enregistrées et traitées dans le système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC, créé par l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique.
Ce système d’information est mis en œuvre lorsqu’un événement peut être qualifié de situation sanitaire exceptionnelle. Il permet aux autorités sanitaires d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par l’évènement. Les informations qu’il contient sur les modalités de votre prise en charge sanitaire peuvent être utilisées si besoin pour informer vos familles et vos proches, ainsi que pour faciliter votre accompagnement dans vos éventuelles futures démarches.
Ces données, strictement non médicales, sont accessibles à l’ensemble des acteurs coordonnant la situation sanitaire exceptionnelle et vous prenant en charge, selon leurs habilitations :
- les établissements de santé, les Cellules d’Urgence MédicoPsychologique et les SAMU accèdent uniquement aux données des personnes qu’ils prennent en charge ;
- les agences régionales de santé (ARS) accèdent aux données de l’ensemble des personnes prises en charge dans leur région;
- la direction générale de la santé (DGS) accède aux données de l’ensemble des personnes prises en charge lors d’une situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire français;
- en cas d’activation : la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) ou la cellule d’information du public (CIP) ont accès aux données.
Ces informations sont conservées selon l’article R. 3131-10-2 du code de la santé publique.
Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGDP, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes.
Vous pouvez obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr.
Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données.