Service de médecine légale

Présentation

Le service de médecine légale comprend l’institut de médecine légale (IML) et deux unités de médecine légale du vivant : les unités médico-judiciaires (UMJ) majeurs et mineurs.

Bloc description

Informations pratiques

Hôpital Edouard Herriot | Bâtiment 10 | Plan et informations pratiques
5 Place d'Arsonval
69003 Lyon
04 27 85 80 28 - Le standard est ouvert de 9h30 à 12h

Unités Médico-Judiciaires - Médecine légale du vivant (UMJ)

Le service de médecine légale prend en charge au sein des Unités Médico-Judiciaire, les victimes de toutes violences et répond à toutes les demandes des autorités judiciaires dans le cadre pénal. Le soin et la préservation des preuves doivent être réalisés rapidement. C’est pourquoi l’UMJ est accessible 365 jours par an, 24h/24h. 

Présentation des unités médico-judiciaires (pdf)

  • Pour obtenir un certificat médical à la suite d'un rendez-vous avec un médecin de l’unité médico-judiciaire, rendez-vous sur myHCL.
  • Pour obtenir un rendez-vous avec un psychologue à la suite d'un rendez-vous avec un médecin de l’unité médico-judiciaire, rendez-vous sur myHCL.

Les UMJ : un accompagnement médical et psychologique pour les victimes de violence

Chaque année plus de 3500 victimes sont accueillies au sein du service :

  • Examens de victimes mineures et majeures sur réquisition d’une autorité judiciaire avec établissement de certificat médical :

    • Violences sexuelles
    • Violences intra familiales
    • Violences conjugales
    • Violences scolaires
    • Maltraitance infanto-juvénile
    • Maltraitance sur les personnes âgées
    • Accidentologie (travail, loisir, transport)
  • Examens de gardés à vue
  • Estimation de l’âge physiologique.
  • Victimologie

​Véritable outil de fonctionnement de la Justice au quotidien, les unités médico-judiciaires (UMJ) sont des unités hospitalières de consultations composées principalement de médecins légistes et de psychologues, qui accueillent les victimes majeures et mineures ayant subi toutes formes de violences (violences conjugales, intra familiales, scolaires, violences sexuelles...) après un dépôt de plainte, pour constater des blessures physiques et psychiques. 

Au sein de l’UMJ de l’hôpital Edouard Herriot, le circuit a été pensé pour offrir la meilleure prise en charge possible, avec :

  • 3 bureaux de consultation ;
  • 1 salle d’examens gynécologiques ;
  • Une salle d’attente dédiée aux patients majeurs et l’autre aux victimes mineures. 
  • Une salle d’attente pour les personnes placées en en garde à vue, que la justice et l’équipe ont souhaité « à part, afin d’éviter tout contact éventuel entre victimes et personnes gardées à vue ».

La prise en charge médicale

Pour les victimes de violence, deux parcours sont possibles :

  • Dans le cas de blessures graves, la prise en charge première est effectuée par les services d’urgences et la victime admise dans un service hospitalier. Les services de police et de gendarmerie demandent alors une intervention des médecins de l’UMJ au lit du patient.
  • La plupart du temps, les victimes, après avoir déposé plainte au commissariat ou à la gendarmerie, sont adressées à l’UMJ. L’unité n’accueille pas directement du public ; la plainte est un préalable obligatoire à la consultation. 

L’examen médico-légal consiste en :

  • Un examen clinique pour constater les coups et blessures et éventuellement effectuer des prélèvements. La description précise des lésions est primordiale pour l’instruction du dossier et permet de déterminer s’il y a une Incapacité Totale de Travail (ITT), c’est-à-dire un temps pendant lequel la victime est très gênée dans les gestes de la vie courante.
  • Une prise en charge psychologique qui permet d’apprécier le retentissement psycho traumatique des violences subies. Cette prise en charge est réalisée par les psychologues des UMJ, en collaboration avec le centre régional du psycho traumatisme et les associations d’aide aux victimes. 

L’ensemble des constations font l’objet d’un certificat adressé aux services enquêteurs et au Parquet. Le document est une pièce importante au cours de la procédure judiciaire. Sa précision peut être déterminante au stade de l’instruction, notamment en matière de causalité et d’imputabilité des lésions.

La prise en charge psychologique

Au sein des UMJ de l’hôpital Edouard Herriot, 9 médecins et 2 psychologues prêtent une oreille attentive et accompagnent ces victimes souvent en grande souffrance psychologique et psychique.  
Pour écouter et accompagner, une prise en charge psychologique est systématiquement proposée et une attention particulière a été portée au suivi avec :

  • Des groupes de parole proposés aux victimes de violences conjugales pour leur permettre d’échanger entre elles, avec des professionnels.
  • Un protocole spécifique en cas de violences sexuelles : les psychologues rappellent les victimes dans les 10 jours suivant les faits pour faire un point avec elles car souvent les symptômes traumatiques apparaissent dans ce délai. 
     

Son domaine de compétence s'exerce tant au niveau local, que régional, voire national et international.

Institut médico-légal (IML)

L’activité de l’institut médico-légal comprend l’examen des victimes, la réalisation des autopsies et l’établissement de leur rapport :

  • Thanatologie
    • Levée de corps médico-légal (homicide, morts suspectes…)
    • Autopsies médico-légales (homicide, accident, mort  subite, responsabilité médicale…)
    • Autopsies scientifiques à la demande des familles, de professionnels et/ou d’établissements de santé
    • Examens externes de corps.
  • Anatomopathologie médico-légale
  • Anthropologie médico-légale
  • Imagerie post-mortem
  • Odontologie médico-légale

Le service réalise également des expertises techniques ou en participe aux opérations de reconstitution criminelle dans le cadre de procédures pénales. Au total, ce sont plus de 1000 autopsies qui sont réalisées chaque année par l’Institut Médico-Légal de Lyon :

  • Décès d’origine criminelle ou considérés comme suspects, en lien avec une procédure judiciaire ;
  • Décès sur la voie publique (accidents), suicides et accidents du travail ;
  • Inconnus dont l’identité reste à établir.

Pour réussir sa mission, l’IML travaillent en étroite collaboration avec les policiers, les gendarmes et les magistrats et s’appuie sur une équipe de spécialistes : 

  • Un anatomopathologiste, qui réalise l’examen microscopique des éléments prélevés à l’autopsie ;
  • Un médecin légiste spécialisé en pédiatrie ;
  • Une pharmacienne toxicologue ;
  • Une spécialiste en imagerie post-mortem.
     

Transféré à l’hôpital Edouard Herriot en 2019, l’IML est l’un des instituts médico-légaux les plus récents de France, donc un des plus modernes. 
Il s’organise autour de :

  • 3 salles d’autopsies dont une équipée d’une caméra haute définition, avec 5 tables dernière génération ;
  • Des installations techniques de haut niveau, garantissant la sécurité des opérateurs sur le plan chimique, et technologiques ;
  • Une salle de visio-conférence en lien possibles avec les magistrats ;
  • Une salle d’observation des autopsies ;
  • Une salle des scellés garantissant la sécurité des prélèvements.

Enseignement et recherche

Hospitalo-universitaire, ce service exerce naturellement une activité d'enseignement, de formation continue (DU InterCrim) et de recherche. La toxicologie et l'imagerie médicolégale, avec un rattachement au laboratoire CREATIS, constituent ses principaux axes de recherche. Il participe également à des projets de recherche transversaux dans les domaines de l'imagerie, de la mort subite et de la victimologie.

 

Équipe médicale

Chef de service
Pr. Laurent FANTON

Dr. Anne-sophie ADVENIER

Dr. Edouard BONTOUX

Dr. Nathalie CARTISER

Dr. Marie EPAIN

Dr. Tiphaine GUINET

Dr. Vanessa LABEYE

Dr. Isabelle NAHMANI

Dr. Stephane TILHET-COARTET

Mathilde BUGADA

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